Lorsque la police scientifique laisse des affaires inabouties

L’ADN, depuis la résolution de l'affaire Dickinson, est considéré comme le « roi des preuves ». Et malgré une avancée spectaculaire des techniques de la police scientifique ces dernières années, toutes les enquêtes ne sont pas de francs succès. En effet, rien n'est infaillible…

1 / L'erreur n'est pas crime...

Nous ne nions, bien évidemment pas, la validité des expertises ni la qualité des experts judiciaires ou de la police scientifique et technique, mais nous en rappelons les limites.

Malgré l’avancée des techniques de la police scientifique, les experts ne sont pas à l'abri d'erreurs de manipulation, d'analyse ou de conservation, de « faux positifs » entrainant malheureusement l'incarcération d’innocents…

• Le recours aux empreintes génétiques peut entraîner de graves erreurs comme le montre... une affaire pour le moins récente (2007) dans laquelle un certain Kamel B., professeur de français d'origine algérienne, a failli écoper de 30 ans de prison devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Il a toutefois été blanchi grâce à un non lieu et remis en liberté. Cependant, il a tout de même perdu 2 ans de sa vie en détention provisoire.

  Ainsi, plusieurs erreurs judiciaires ont ainsi été recensées à cause de cas de « faux positifs ».

• Si ce risque de “faux positifs” reste mineur, il n’en va pas de même des risques d’erreurs dues à la manipulation par des êtres humains, plus fréquents.

Ainsi, de nombreux individus furent condamné :

 A cause de leur ADN, alors que l’expertise n’avait pas été faite

 Parce que leurs cheveux ou poils pubiens avaient des « caractéristiques microscopiques similaires (ce qui ne constitue pas une preuve irréfutable)

 parce que les empreintes digitales relevées sur la scène du crime correspondaient à celles de l’individu (alors que l’”expert” avait en fait comparé deux échantillons des empreintes du suspect, pas celles relevées sur la scène du crime)

 à cause de leur sang (sans préciser que les 2/3 des Américains ont les mêmes caractéristiques sanguines)

La collecte, l’archivage ou l’analyse des empreintes et des traces génétiques, le non-respect des procédures (pourtant strictes) ou encore une erreur d’interprétation, voire la contamination de l’empreinte par l’ADN d’un tiers, peuvent avoir des conséquences gravissimes et ainsi conduire à de mauvaises conclusions.

Ainsi, 50% des innocentés avaient été “scientifiquement” reconnus coupables.

Ainsi, l’américain Lazaro Sotolusson fut accusé, en 2001, sur preuve de son ADN, de viols sur mineur. Après avoir passé un an en prison, son avocat a réussi à démontrer qu’au moment d’effectuer le test génétique, un employé du laboratoire avait saisi dans l’ordinateur, par erreur, le nom de Sotolusson en lieu et place de celui du véritable violeur…

Ainsi, une fois que l’ADN a “parlé”, c’est l’accusé, pourtant présumé innocent, qui doit prouver qu’il y a eu erreur dans le processus de recoupement ou d’identification.

L'histoire de la justice est remplie d'erreurs judiciaires dues à l'absence de contre-expertises :

 car celles-ci coûtent cher

 car des experts-psychiatre ont décris l’accusé comme étant un « sociopathe très dangereux » sans l’avoir jamais rencontré

 à cause de témoins modifiant leurs témoignages en faveur de l'accusation

 à cause d'avocats commis d'office incompétents.

De plus, les policiers et magistrats ont tendance à accorder une confiance aveugle dans “la preuve par l’ADN”. L'affaire Todd Willingham, en 1992, le prouve. Cet homme condamné par un jury sur la foi d’un rapport d’experts locaux sur les lieux du drame, est mort douze ans plus tard (par injection) en clamant son innocence, son histoire contient tous ces ingrédients « classiques » de l'erreur judiciaire.

• Également, la majorité des laboratoires américains utiliseraient du matériel “hors d’âge”, faute de pouvoir s’équiper des dernières technologies. Nous sommes, en effet, bien loin des idées préconçues véhiculées par les séries policières américaines, où l'on voit les « héros » scientifiques utiliser les toutes dernières technologies informatiques de pointe dans leur lutte contre le crime.

• Pour finir, il existe aussi cas des jumeaux, en effet, de vrai jumeaux ont malheureusement un ADN identique, et dans le cas d'une affaire criminelle, cela pose un véritable problème aux experts scientifiques. Ces jumeaux ont cependant des empreintes digitales différentes, mais, dans la plupart des cas, le criminel porte des gants...

2 / … mais certaines sont provoquées

De même que les techniques de la police scientifique avancent, les criminels aussi perfectionnent leurs crimes... Il devient de plus en plus difficile aux experts scientifiques d'identifier les coupables. Enquêtons sur les raisons de ces difficultés...

  • Tout d'abord, il a récemment été découvert que les criminels faisaient de la contre façon d'ADN humain. En effet, il suffit au criminel de laisser un indice (mégot, verre, etc.) comportant une empreinte d’un autre individu, pour l’accuser, à tort, d’un crime qu’il n’a pas commis. Selon des chercheurs, il n’est pas difficile, avec un matériel élémentaire et des connaissances équivalentes à celles d’un étudiant de première année en faculté de biologie, de fabriquer artificiellement des échantillons d’ADN qui peuvent être incorporés dans la salive et le sang humain. On peut ainsi disséminer directement de l’ADN faux sur le lieu d’un crime.
  • Il existe aussi des affaires lors desquelles, des laboratoires et “experts” ont menti, fabriqué de toutes pièces ou trafiqué leurs rapports, fait de faux témoignages, détruit ou caché des pièces à décharge, entraînant ainsi, de nombreux innocents à être condamnés.
  •  L'affaire d'Omar Raddad est un autre exemple de crime non-résolu à cause de l'aveuglement de la justice: Le 23 juin 1991, Ghislaine Marchal, 65 ans, est tuée  de plusieurs coups de couteaux. Les gendarmes retrouvent une inscription avec du sang : "Omar m'a tué". Omar Raddad, le jardinier de Madame Marchal, est inculpé pour homicide volontaire et condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assises de Nice, alors qu'il nie les faits. Des experts en graphologie confirment que Ghislaine Marchal est bien l'auteur des inscriptions retrouvées. Alors que son pourvoi en cassation est rejeté en 1995, Jacques Chirac, le 10 mai 1996 accorde une grâce présidentielle à Omar qui est partiellement libéré le 4 septembre 1998. Depuis, un rapport de graphologie émet des doutes sur l'auteur des inscriptions "Omar m'a tué". De plus, des traces de mains sur la porte ont révélé un ADN masculin autre que celui d'Omar Raddad. Omar Raddad ne sera pourtant pas rejuger et est toujours considéré comme le coupable, même si pour l’opinion publique, il est innocent.

 

  •  Pour finir, de très nombreuses études ont aussi démontré que lorsqu’un témoin suspecte un individu, le cerveau se “reconstruit” pour que l’information se conforme à cette donnée.

3/ Lutter contre l'injustice

Avec l'apparition des contrefaçons d'ADN, la société Nucleix a cherché à lutter contre ce « vol d’identité génétique ».

  • Ainsi, pour contrecarrer cette possibilité de fraude, Nucleix a développé une méthode scientifique d’authentification de l’ADN qui distingue les faux et vrais échantillons d’ADN et qui est capable d’identifier de l’ADN "contaminé" par mélange de plusieurs ADN. Ceci permettrait ainsi de lutter contre le vol d’identité génétique.

 

  • L'Innocence Project est une organisation non-gouvernementale américaine créée en 1992 par deux enseignants de la Yeshiva University (faculté de droit à New-York) et qui a pour but d'innocenter des prisonniers condamné à tort, grâce à des tests ADN. Leur concept consiste à comparer les relevés ADN sur la victime et les lieux du crime, à celui du condamné.

Grâce à leurs tests ADN, aux États-Unis, 245 personnes ont ainsi été innocentées, après avoir été condamnées. Dix-sept d'entre elles avaient été condamnées à mort. Elles ont passé en moyenne 13 ans en prison. La plupart d’entres elles avaient été accusées d’agressions sexuelles, et près de 25% d’homicides.

Ainsi, l'Innocence Project a constaté que 75% d'entre eux avaient été accusés, à tort, par des témoins oculaires ou des victimes persuadés d’avoir identifié le coupable, et que plus de 50% d'entre eux avaient également été condamnés, en partie, sur la foi de “preuves scientifiques et techniques“.

  • Suite à la publication de l’étude de l’académie des sciences américaine, l’Innocence Project a récemment lancé la coalition Just Science qui réuni scientifiques, universitaires, professionnels du droit et de la justice en faveur d’une réforme des méthodes utilisées par les experts judiciaires et la police scientifique et technique. De plus, avec les recommandations de l’Académie des sciences américaine, elle en appelle à la mise en place d’un institut national chargé de vérifier les techniques en vigueur.

La lutte contre l’injustice est d’autant plus importante que, d’après l’Innocence Project, seuls 5 à 10% des affaires criminelles comportent des éléments de preuve permettant une contre-expertise génétique. Ce qui fait beaucoup de victimes d’erreurs judiciaires impossibles à innocenter “scientifiquement“, mais aussi beaucoup de coupables en liberté.

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